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Le hameau ou quartier agricole

Enjeu :
Limiter le mitage de la zone agricole et permettre l'installation de nouveaux sièges d'exploitation en dehors des centres de villages.

Il s'agit d'une possibilité qui ne peut en aucun cas être systématisée sur les communes. Ce type de projet ne saurait se substituer à l'inconstructibilité totale de la zone agricole.

En revanche, il s'agit souvent de la seule option possible pour les communes littorales qui souhaitent maintenir une dynamique agricole.

Réalisation :
Il s'agit d'offrir des parcelles viabilisées :

  • à des prix intermédiaires entre le foncier agricole et le foncier constructible
  • en limite de village et proche des zones d'exploitation non constructibles
  • assez grandes pour permettre une activité agricole (hangar) et accueillir éventuellement une habitation (parcelles de 800 à 1500 m²).


Initiative :
Agriculteurs
Commune ou EPCI


Conditions de réussite – éléments méthodologiques :

  • Une étude préalable de faisabilité doit être réalisé afin de recenser les besoins des agriculteurs, de localiser le futur site d'implantation et d'adapter le projet de hameau.
  • Ces opérations, à caractère agricole, peuvent être situées en zone A. Le PLU doit donc prévoir ces opérations. Sinon, l'opération peut faire l'objet d'une révision simplifiée du PLU ou du POS.
  • Une maîtrise foncière publique est recommandée afin d'éviter toute spéculation foncière
  • Un cahier des charges doit être élaboré afin de consigner toutes les prescriptions souhaitées pour ce type de zone, notamment en terme d'intégration paysagère, de dispositions constructives et architecturales, d'assinissement et d'activité..


Contacts :
La Chambre d'agriculture et le Conseil général de l'Hérault vous accompagnent : Etude de faisabilité, animation locale, appui réglementaire et juridique, en lien avec la DDTM34.
Chambre d'agriculture : service Territoires 04 67 20 88 51
Conseil Général : Service foncier agricole et territoire Leader 04 67 67 71 57

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