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L'aménagement foncier

Objectifs :
Améliorer les conditions de travail des propriétés rurales, agricoles et forestières
Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
Contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d’urbanisme


Réalisation :
(Maîtrise d'ouvrage départementale)
Aménagement foncier agricole et forestier
Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
Mise en valeur des terres incultes


Initiative :
Communes, propriétaires ou exploitants agricoles
Possibilité d'organisation de commissions communales et intercommunales par le Conseil Général


Base réglementaire :
Livre 1er Titre 2 du Code rural.


Contact :
Conseil Général : Service foncier agricole et territoire Leader 04 67 67 71 57

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