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La Chambre d'agriculture est associée aux projets de grands chantiers
L’Hérault est très concerné par l’implantation de nouvelles voies de transports : A75, A750 mais aussi lignes ferroviaires (Nîmes-Montpellier et Montpellier-Perpignan).
Tous ces projets traversent essentiellement des espaces agricoles, impactant les cultures et les exploitations agricoles.
La Chambre d'agriculture suit l’avancée de chaque projet. Elle est consultée sur les études préliminaires.
Le protocole d’indemnisation
Un protocole, signé par la Profession agricole et les services fiscaux, est généralement appliqué par les expropriants (Réseau Ferré de France, Autoroutes du Sud de la France) dans le cadre des négociations foncières.
Son objectif : évaluer les indemnités destinées au propriétaire foncier et/ou à l’exploitant agricole.
La Chambre d'agriculture désigne des exploitants agricoles
Lorsque le projet est déclaré d’utilité publique, donc suffisamment avancé, le Conseil Général crée des Commissions Locales d’Aménagement Foncier (C.L.A.F.).
Leur objectif : proposer ou pas un aménagement foncier permettant de restructurer les exploitations agricoles impactées par le grand chantier.
En application du Code rural, le Conseil Général demande d’une part à la Chambre d'agriculture de désigner des exploitants agricoles et, d’autre part, aux Conseils municipaux d’élire des propriétaires qui composeront chaque commission.
Dans l’Hérault, de nombreuses C.L.A.F. (communales ou intercommunales) ont été créées ou sont en cours de création dans le cadre de projets d’infrastructures. Parmi elles :
Par ailleurs, quelques communes ayant un projet d’aménagement foncier sur leur territoire (Reconquête des friches…) ont pris l’initiative de créer une C.L.A.F. : Paulhan-Aspiran, Fraïsse sur Agoût, Montagnac.
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