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PROJETS LOCAUX - PLU, SCOT, PPR

La Chambre d’agriculture est associée aux procédures d’urbanisme

En tant qu’organisme consulaire, la Chambre d’agriculture est associée à l’élaboration et aux révisions des :

  • Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) (anciens P.O.S.)
  • Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
  • Plans de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.) - Inondation, Incendie de Forêt, Eboulements, etc…

Elus et techniciens de la Chambre participent aux groupes de travail pour y défendre l’intérêt général de l’agriculture.
La Chambre est ensuite consultée sur ces projets avant l’enquête publique.

Dans le cadre des P.P.R.I., la Chambre d'agriculture est uniquement consultée lorsque le projet de plan concerne des terrains agricoles.

L’enquête publique est une étape importante : c’est le moment de formuler vos observations auprès du Commissaire enquêteur, par courrier ou sur le registre mis à disposition en Mairie. L’enquête publique, d’une durée d’un mois, est annoncée par affichage en Mairie et sur les annonces légales des principaux journaux.

Le P.L.U., lorsqu’il est approuvé, est un document public consultable en Mairie.
Pour connaître les règles qui s’appliquent à vos terres, il vous faut consulter ce dossier : les plans vous informent du zonage de votre parcelle, puis le règlement indique les conditions de constructibilité.


Concertation agricole locale

Lorsqu’une concertation agricole est initiée par une commune, la participation de la Chambre d'agriculture en amont du projet de P.L.U. permet une meilleure prise en compte de l’agriculture locale.

Cette étape permet de connaître et d’intégrer les projets agricoles dans le futur P.L.U.


Sensibilisation des élus locaux

Depuis 2004, la Chambre d’agriculture anime le Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture (G.T.U.A.) avec la DDAF. Ce groupe promeut et diffuse une vision de l’aménagement du territoire respectueuse des espaces agricoles et naturels et des activités qui y sont liées, notamment à travers la publication de documents de sensibilisation :

Ce groupe de travail organise également des sessions de sensibilisation et d’information destinées aux communes, intercommunalités et bureaux d’étude sur les enjeux de la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme et les outils à mettre en œuvre.

Ces sessions partenariales sont organisées par les membres du GTUA :

    • la profession agricole
      • Chambre d'agriculture
      • Jeunes Agriculteurs
      • FDSEA
    • les collectivités territoriales
      • Conseil Général
      • Association des Maires
    • les services de l'Etat
      • DDTM  - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex - DDE et DDAF)

Selon, les sujets abordés, des organismes spécialisés sont également invités : SAFER, ADASEA, CAUE (Conseil en architecture, Urbanisme et Environnement), INRA...

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Contacts

Sylvie Scié
04 67 20 88 55

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