Pour obtenir le certificat
Besoin de formations ?

Consultez le catalogue des formations 2016-2017

PARCOURS A LA CONSTRUCTION

Le présent document est le fruit d'une réflexion partenariale du GTUA, groupe de travail constitué des services de l'État, des Organisations Professionnelles Agricoles, de la SAFER, de l'Association des Maires et du Conseil Général. Il constitue le premier document formalisé par ce groupe. Il a fait en 2010 l’objet d’une actualisation.

 

Ce document a pour objectif d'apporter des réponses concrètes à la question de la construction en zone agricole dans le domaine du droit à construire. Il est plus spécialement destiné aux élus et techniciens des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale chargés de la gestion du droit à construire, ainsi qu'aux agriculteurs et ruraux souhaitant réaliser une construction en zone agricole. Il est un document d'appui et de conseil et intervient en complément des documents d'urbanisme. Avant tout projet de construction en zone agricole, la consultation des documents d'urbanisme existants et notamment des règlements de la zone A demeure impérative. Le règlement de la zone A peut, sur certains points, s'avérer plus restrictif que les conditions définies dans les fiches suivantes.

 

Vous avez la possibilité de télécharger : 

  • L'intégralité du Parcours à la Construction en cliquant sur la plaquette suivante (ci-contre)
  • Les fiches spécifiques du Parcours à la Construction d'après le sommaire ci-dessous
Document à télécharger

Parcours à la construction
(actualisation 2010)

Partenaires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.)
520 Allée Henri II de Montmorency
CS 60556 34064 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04.34.46.60.00

Association des Maires de l'Hérault
Hôtel du département 1000, rue d'Alco
34087 MONTPELLIER Cedex 4
Tél : 04.67.67.60.06

Conseil Général de l'Hérault
Hôtel du département
1000, rue d'Alco
34087 MONTPELLIER Cedex 4
Tél : 04.67.67.67.67

Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Maison des Agriculteurs
Mas de Saporta
CS 10010
34875 LATTES Cedex
Tél : 04.67.50.88.00

Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Hérault (F.D.S.E.A.H.)
Maison des Agriculteurs
Mas de Saporta
CS 10010
34875 LATTES Cedex
Tél : 04.67.92.23.54

Jeunes Agriculteurs de l'Hérault (J.A.)
Maison des Agriculteurs
Mas de Saporta
CS 10010 34875
LATTES Cedex
Tél : 04.67.92.18.11

Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.)
19, rue Saint Louis
34000 MONTPELLIER
Tél : 04.99.13.37.00

Mentions légales | Contacts |  Plan du site    |  RSS