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Les actualités de la Chambre d'agriculture de l'Hérault

Le 07/07/2017 11:46 Il y a : 45 jour(s)

La cellule de crise tire le bilan des épisodes de grêle en 2016

Auteur : DUPUY I.

Un an après les épisodes de grêle de l’été 2016, la mobilisation générale des partenaires agricoles, des collectivités territoriales et de l’Etat a permis un résultat satisfaisant.

  • Tout d’abord, l’exonération des taxes sur le foncier non bâti s’élève à 100.000€ de dégrèvement collectif.
  • Pour la mutualité sociale agricole (MSA), 164.000 € ont été débloqués pour pallier aux charges sociales et une deuxième enveloppe est demandée pour septembre 2017

Les aides apportées par les collectivités territoriales :

  • Pour les surcoûts de la taille. Le Conseil départemental a débloqué 156.000€ qui concernent 67 dossiers (29 de coopérateurs et 38 dossiers de caves particulières)
  • Pour le surcoût en vinification (attribué en fonction de la règle des minimis), le Conseil Départemental et Montpellier Méditerranée Métropole ont respectivement alloué 310.000€ et 90.000€. 28 dossiers sont retenus et mis pour paiement prochainement.
  • La région Occitanie et le Département ont permis l’investissement de filets paragrêle pour les arboriculteurs soit 8 dossiers financés pour 68.000€
  • L’aide à la promotion par la Région Occitanie : 5 dossiers pour 7.325€
  • Soutien à la cuvée solidaire du Pic St Loup par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et le Département : respectivement 30.000 et 5.000€
  • Coordination de la cellule de crise, des expertises terrain et des ateliers techniques financés pour 20.000€ par la Métropole et la CCGPSL
  • Des accompagnements des dispositifs AGRIDIF pour un diagnostic économique ou encore des formations spécifiques : 33 500 € de mesure de diagnostic BDPA soumis au prochain vote de l’assemblée départementale mobilisable si demande de sinistrés)
  • Les avances remboursables en soutien à la trésorerie Région Occitanie : 10 dossiers sont enregistrés par les services de la Région pour un montant global de 500.000 €
  • Les mesures bancaires spécifiques prises par la Caisse régionale du Crédit agricole et élargies à l’ensemble des filières :
    • Accompagner au cas par cas les agriculteurs sinistrés au travers de financements bonifiés,
    • Sensibiliser les clients aux risques climatiques
    • Proposer une protection contre ces aléas aux clients bénéficiant de mesures de soutien
    • Proposer une protection contre ces aléas aux clients bénéficiant de mesures de soutien
    • Renforcer les actions « préventives » aux mesures de soutien

Le taux d’aide pour le surcoût de vinification s’élève à 40% grâce à l’ensemble des aides mobilisées par le Conseil Départemental de l’Hérault, la Métropole de Montpellier et la Communauté de communes du grand Pic St loup. Ce dispositif global de 1.480.000€ permet de produire des effets levier pour pallier aux 15 M€ de pertes subies.


Inciter les entreprises à s’assurer

L’anticipation et la gestion les risques, la responsabilisation des acteurs locaux dans la mise en œuvre de mécanismes de protection, sont les priorités des organisations professionnelles et des pouvoirs publics pour proposer aux entreprises agricoles une palette d’outils visant à améliorer le dispositif du contrat socle assurantiel et inciter les entreprises agricoles à s’assurer (le taux d’assurés étant encore beaucoup trop faible). Les demandes d’évolution portent sur :

  • L’abaissement du seuil de déclanchement de 30% à 20%
  • Le changement du critère de la moyenne olympique
  • Un financement incitatif pluriannuel et un paiement de l’aide dans l’année
  • Une mutualisation sur une base plus large (conditionner une aide publique à un contrat socle)

Créer un environnement fiscal favorable par :

  • L’amélioration des mécanismes fiscaux d’amortissement des scies (volume complémentaire individuel, déduction pour aléas et investissement, compte épargne précaution)
  • Le lissage de l’impôt sur le revenu

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