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Les actualités de la Chambre d'agriculture de l'Hérault

Le 28/02/2014 12:12 Il y a : 186 jour(s)

Déclaration PAC 2014

Auteur : PETIT J.C.

Comme chaque année, la Chambre d'agriculture se mobilise pour vous informer et vous accompagner dans la réalisation de votre dossier PAC. Elle utilisera son outil de traçabilité et d’enregistrement des pratiques, "Mes P@rcelles", compatible avec TELEPAC et les obligations réglementaires des enregistrements de la conditionnalité.

Le Ministère de l'Agriculture met en avant depuis plusieurs années la télédéclaration des demandes d'aides agricoles par l'utilisation de l'outil "TELEPAC". Tous les bénéficiaires des aides PAC sont concernés.

La prestation de la Chambre d'agriculture comprend :

  • un accompagnement individualisé par un conseiller,
  • la création ou la mise à jour du Registre Parcellaire Graphique (îlots, parcelles...) sur l’outil "Mes P@rcelles",
  • le transfert du dossier complet sur le site TELEPAC, et si nécessaire le dépôt en DDTM de pièces papier jointes.

Qui est déclarant ?

  • Demandeurs ou détenteurs de Droits à Paiement Unique (DPU)
  • Viticulteurs ayant reçu l’aide à la restructuration ou des primes d’arrachage
  • Mesures agro-environnementales : PHAE, MAET, Natura 2000, DFCI, DCE, SFEI
  • Aide au maintien ou à la conversion en agriculture biologique
  • Éleveurs de bovins, ovins, équins, caprins,... Demandeurs de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)
  • Aide à l’assurance multi-risque climatique (prise en charge jusqu’à 65% de la part subventionnable)

Le coût de cette prestation est de :

  • Forfait de base 67 € HT/dossier (première ½ heure),
  • Le temps supplémentaire sera facturé sur la base de 21 € HT/quart heure
  • Première ½ heure comprise pour les abonnés "Mes p@rcelles"
  • Forfait MAEter Primo Déclarant : 300 € HT
  • Forfait Déclaration de surface+MAETer pour les abonnés "Mes p@rcelles" : 100 € HT
  • Forfait Déclaration de surface + MAETer pour agriculteurs déjà en base de données PAC de la Chambre d’Agriculteur : 150 € HT

Les exploitants souhaitant faire appel à cette prestation sont invités à renseigner la DEMANDE DE PREPARATION DE DOSSIER PAC 2014 VIA TELEPAC (ci-dessous, format au choix) et la retourner :

  • par papier à : Service PAC – Chambre d’Agriculture de l’Hérault – Mas de Saporta – CS 10010 – 34975 LATTES Cedex
  • ou par courriel à : declarationpac@herault.chambagri.fr
  • ou à partir du 18 mars 2014, contact par téléphone au 04 67 20 88 44

Les déclarations sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2014... attention le calendrier est serré, n'attendez pas !

Pour plus de renseignements contactez à la Chambre d'agriculture :
Gaëlle ROMAN-FAURE au 04 67 20 88 99
Jean-Christophe PETIT au 04 67 96 42 00


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