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COMMENT BIEN TRANSMETTRE MON EXPLOITATION

Parce que la Transmission de votre exploitation est un tournant important de votre vie professionnelle et personnelle, il doit être préparé avec soin.

Cessation d’activité, changement d’orientation, départ en retraite… quel que soit le contexte, une transmission réussie passe obligatoirement par plusieurs étapes clés...

An-ti-ci-per !

Transmettre marque le début d’un nouveau projet de vie et même si il n’est pas simple de franchir le pas (manque de temps, manque d’envie, craintes …) l’anticipation est le maître-mot qui doit vous guider tout au long de votre réflexion.

Quelques règles simples :

  • En parler au plus tôt avec votre entourage …
  • Vous informer sur ce qu’il faut entreprendre pour changer de métier : bilan de compétences, formations à entamer… vous renseigner sur l’âge auquel vous pourrez bénéficier de la retraite
  • Retourner la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) à votre Chambre d’agriculture. Dans le cadre de votre retraite elle vous est adressée automatiquement par la MSA et la Chambre d’agriculture 3 ans au plus tard avant la date estimée de votre cessation d’activité basée sur votre année de naissance.
  • Envisager plusieurs scénarios (transmission au conjoint, aux enfants, installation d’un jeune hors cadre familial, recherche d’un associé, mise en fermage …).
  • Maintenir un potentiel transmissible (replantation, investissements, travaux …) qui vous garantira une valeur de reprise et de cession optimale.

S'informer : le Point Accueil Transmission

Le Point Accueil Transmission (PAT) de la Chambre d’agriculture de l’Hérault est à votre service pour vous aider dans vos démarches et votre réflexion. Il fédère de nombreux partenaires de la transmission afin de vous offrir :

  • un accès complet à l’information
  • un suivi personnalisé
  • des démarches facilitées
  • des compétences complémentaires

Il vous garantit :

  • un accueil personnalisé quel que soit le stade d'avancement de votre projet
  • une information sur les démarches à entreprendre et les aides existantes
  • une orientation tout au long des étapes de votre projet de transmission

Prendre les bonnes décisions

  • Réaliser une évaluation de l’exploitation (diagnostic de reprenabilité…)
  • Évaluer la possibilité de cession du foncier avec votre conseiller transmission et clarifier avec lui les conditions d’information des propriétaires
  • Prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation
  • Étudier vos droits à la retraite avec la MSA
  • Étudier les dispositifs d’aides à la transmission
  • Rechercher activement un repreneur en s’inscrivant notamment au Répertoire Départ Installation (RDI)
    Le RDI est une mission de service public entièrement gratuite destiné à mettre en relation cédants et candidats à l’installation, grâce à un support national d’annonces.
  • Faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisins…), aux annonces dans la presse…

Les principales démarches incontournables dans le cadre d’une transmission liée au départ en retraite

  • J – 12 mois : date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite
  • J – 4 à 6 mois : déposer les demandes d’aide à la transmission et déposer à la MSA le dossier de demande de retraite
  • J – 1 mois : prévoir les formalités comptables du dernier exercice et informer le Centre de formalité des entreprises (CFE) de votre Chambre départementale d’agriculture.

Dans le cas d’une transmission liée à une reconversion ou à une cessation pure et simple, prenez contact avec le conseiller du PAT.

 

 

 

Documents à télécharger
Contacts

Pierre Bléron
04 67 20 88 76
transmission@herault.chambagri.fr

Entretien personnalisé sur RdV

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