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DOMMAGES AUX CULTURES

Il arrive fréquemment que des dommages accidentels soient causés aux cultures des exploitants agricoles :

  • incendie,
  • accidents automobiles,
  • accidents de travaux publics… 

Ces dommages peuvent se traduire par des pertes de récolte ou des pertes de fonds.

Dans ce cas il est nécessaire d’identifier le responsable des dommages afin d’obtenir réparation des préjudices.

Une démarche amiable sera toujours préférentiellement abordée avant de mettre en œuvre un recours contentieux devant les tribunaux.

Afin de contribuer à cette négociation, les Chambres Départementales d’Agriculture, des régions Languedoc Roussillon et Provence Cote d’Azur, ont établi un barème d’indemnisation, réactualisé tous les deux ans.

                                    Ce barême est diffusable sous condition. 

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