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Le modèle de bail à ferme simplifié, téléchageable ci-dessous, concerne la location de parcelles, sans bâtiment d'habitation.
La durée indiquée est de 9 ans (minimum légal), mais elle peut être supérieure.
Pour une durée de plus de 12 ans, le bail doit être obligatoirement publié au Bureau des Hypothèques, ce qui requiert l'intervention d'un notaire.
! Attention !
Le prix du loyer est strictement encadré par la réglementation.
Pour le calcul, se rapporter à l'arrêté préfectoral en vigueur accessible sur le site de la Préfecture de l'Hérault.
>> téléchargez le modèle commenté
>> téléchargez la notice explicative
>> téléchargez 1 modèle d'avenant relatif à la modification de l'indice des fermages
Service juridique
04 67 20 88 85
04 67 92 23 54
Gaby Flaquière (foncier)
04 67 95 39 45 - Bédarieux
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