JURIDIQUE, MAIN D'OEUVRE ET FONCIER

Le service juridique des Agriculteurs offre un premier conseil, gratuit, sur :

• le droit civil,
• le droit rural,
• le droit social,
• le droit des sociétés,
• la fiscalité,
• la main d’œuvre.

Pour cela, des permanences sont organisées sur le département.

Ci-contre, téléchargez les programmes.

Ces programmes sont également affichés au siège de la Chambre et dans les antennes. Et publiés chaque semaine dans le Paysan du Midi.

Si la demande exige par la suite une recherche approfondie ou l’établissement d’un dossier, la prestation sera facturée.

• Baux ruraux
• Calamités agricoles
• Chasse
• Dommages aux cultures
• Acquisitions foncières
• Valeur des terres