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Conditions générales de vente

I. Les modalités d’inscription

Pour que votre inscription soit effective, vous pouvez nous renvoyer votre bulletin d’inscription :

  • par courrier destiné à La Chambre d’agriculture de l’Hérault – Jennifer STADLER LEBLOND – Maison des Agriculteurs A – CS 10010 – 34875 LATTES CEDEX
  • par email : leblond@herault.chambagri.fr
  • par fax au 04 67 20 88 95.

II. Les modalités de règlements, conditions financières

Pour les ressortissants VIVEA, la formation est prise en charge par le fonds d’assurance formation sous réserve d'être à jour de vos cotisations.
Pour les salariés (FAFSEA ou OPCA2), qui participent à une formation, l’entreprise doit faire une demande de financement au titre de l’A.E.F à son fonds d’assurance formation.
L’entreprise signe une convention simplifiée de formation professionnelle avec la Chambre d’agriculture.
Une fois l’entreprise acquittée de sa facture, la Chambre d’agriculture transmettra à l’entreprise une facture acquittée qui permettra le remboursement auprès de fond d’assurance formation.

La participation est établie hors champ de la TVA et ne couvre pas les frais de déplacement et de repas. Le règlement de la formation doit parvenir à la Chambre d’agriculture, dans son intégralité, avec le bulletin d’inscription par chèque établi à l’ordre de “ l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault”. Une facture acquittée vous sera envoyée à l’issue de la formation.

III. Horaires de formation en règles générales

Les horaires peuvent varier en fonction du type de formation et des besoins pédagogiques (pour les formations qui se déroulent sur le terrain). Les horaires sont spécifiés sur le programme et rappelé sur la convocation que le stagiaire reçoit quelques jours avant le début de la formation.
Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs, date et lieux sont donnés à titre indicatif.
Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation.
Une attestation de stage est envoyée aux stagiaires à la fin de la formation.

IV. Public concerné

Le type de public varie en fonction de la nature de la formation. Cet élément est spécifié sur le programme de la formation.

V. Annulation, report du stage

La Chambre d’agriculture se réserve le droit d’annuler une session de formation en cas de nombre insuffisant de participants (les chèques vous sont alors restitués), de programmer une session supplémentaire ou de refuser une inscription si le nombre de candidats est trop important.

Annulation par le stagiaire : en cas d’annulation moins de 5 jours à l’avance sans justificatif ou de non-participation à une formation pour laquelle il était inscrit, la Chambre d’agriculture se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution du stagiaire.

En cas de remplacement sans signalement préalable d’un inscrit contributeur VIVEA par une autre personne non éligible au fonds VIVEA, le tarif non-contributeur s’appliquera.

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