Pour obtenir le certificat
Besoin de formations ?

Consultez le catalogue des formations 2016-2017

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Le CFE est le point de passage indispensable pour effectuer en une seule fois et en un seul lieu les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d’activité.

Toutes les informations recueillies au CFE sont ensuite transmises aux différents organismes destinataires (MSA, INSEE, Impôts, Greffe…).

Le CFE :

  • Enregistre les options fiscales : TVA, bénéfices agricoles 
  • Informe, et oriente, en fonction de votre situation en matière de Droits à Paiement Unique liés à la réforme de la Politique Agricole Commune,
  • Assure une relation avec l'Etablissement Départemental de l'Elevage lors du dépôt de dossier des éleveurs,
  • Etablit le "pavé social". L'acte d'assujettissement est ensuite directement réalisé par la MSA.
  • Enregistre les fonds agricoles.
  • Enregistre les dossiers ACCRE au moment de la déclaration de début d’activité ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.


Prestation d'aide à la formalité au CFE

Le service de base rendu par le CFE, gratuit, comprend :

  • la fourniture des imprimés,
  • la réception des déclarations,
  • le récépissé de dépôt,
  • la transmission aux organismes destinataires,
  • le renvoi du dossier si celui-ci est incomplet.


La prestation d'aide à la formalité, payante, comprend en plus :

  • la remise d'un dossier personnalisé,
  • une assistance et information (par téléphone, par mail ou par courrier),
  • une aide au remplissage de l'imprimé (par téléphone, par mail ou par courrier),
  • un entretien individuel,
  • un suivi personnalisé.


Tarifs des prestations du CFE hors Greffe :

  • pour les personnes physiques : 55 euros,
  • pour les personnes morales : 65 euros,
  • pour les Jeunes Agriculteurs : 25,20 euros.

Accueil :

Accueil à Lattes, sur rendez-vous uniquement :
Chambre d’agriculture
Mas de Saporta
Bâtiment A
CS 10010
34875 LATTES cedex

Permanences à l’antenne de Montblanc, sur rendez-vous uniquement : 
Chambre d'agriculture de l'Hérault
ZAE Quartier d'entreprises de l'Europe
Lot n° 9
34290 Montblanc

Mercredi 29 mars Matin
Mercredi 19 avril Matin
Mercredi 17 mai Matin
Mercredi 28 juin Matin
Mercredi 19 juillet Matin
Mercredi 30 aût Matin
Mercredi 04 octobre Matin
Mercredi 18 octobre Matin
Mercredi 22 novembre Matin
Mercredi 20 décembre Matin

 

Formulaires à télécharger
Personne physique (entreprise individuelle)
Indivision - Exploitation en commun
Contacts

Nadine Courtial
04 67 20 88 20

  • Permanences téléphoniques
    du lundi au vendredi
    de 8h30 à 10h00
    de 14h00 à 15h00
Mentions légales | Contacts |  Plan du site    |  RSS