CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Le CFE est le point de passage indispensable pour effectuer en une seule fois et en un seul lieu les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d’activité.

Toutes les informations recueillies au CFE sont ensuite transmises aux différents organismes destinataires (MSA, INSEE, Impôts, Greffe…).

Le CFE :

• Enregistre les options fiscales : TVA, bénéfices agricoles 
• Informe, et oriente, en fonction de votre situation en matière de Droits à Paiement Unique liés à la réforme de la Politique Agricole Commune,
• Assure une relation avec l'Etablissement Départemental de l'Elevage lors du dépôt de dossier des éleveurs,
• Etablit le "pavé social". L'acte d'assujettissement est ensuite directement réalisé par la MSA.
• Enregistre les fonds agricoles.
• Enregistre les dossiers ACCRE au moment de la déclaration de début d’activité ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Prestation d'aide à la formalité au CFE

Le service de base rendu par le CFE, gratuit, comprend :

• la fourniture des imprimés,
• la réception des déclarations,
• le récépissé de dépôt,
• la transmission aux organismes destinataires,
• l’alerte du déclarant si le dossier est incomplet.

La prestation d'aide à la formalité, payante, comprend en plus :

• un entretien individuel,
• la remise d'un dossier personnalisé,
• une assistance et information,
• une aide au remplissage de l'imprimé,
• un suivi personnalisé.

Tarifs des prestations du CFE hors Greffe :

•  pour les personnes physiques : 47,84 euros,
•  pour les personnes morales : 62,19 euros,
•  pour les Jeunes Agriculteurs : 23,92 euros.