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Conclure un contrat d'apprentissage 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier, rédigé à l'aide d'un formulaire "Cerfa", soumis à une procédure d'enregistrement par les chambres consulaires.
>> téléchargez le contrat 
>> téléchargez la notice explicative 

• Le contrat doit être signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).
• Le dossier (contrat, pièces complémentaires) est transmis, dès sa conclusion, et au plus tard dans les 5 jours suivant le début de son exécution, au Service Apprentissage de la Chambre d’agriculture de l’Hérault à Lattes. 

Le service d'enregistrement réalisé par la Chambre d'agriculture, gratuit, comprend :

• la fourniture des contrats,
• l'enregistrement après instruction,
• la transmission des pièces aux différents partenaires : (employeur, jeune, DDTE, MSA, caisse de retraite complémentaire, CFA, Conseil Régional).

Pour qui ?

Le contrat d'apprentissage s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus en début d'apprentissage. (art. L6222-1 et suivants du code du travail).

Toutefois, les adolescents de 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage à condition de sortir d'une classe de 3ème ou d'avoir effectué un an de CPA (Classe Préparatoire à l'Apprentissage).

Quand ?

Le début de l'apprentissage peut avoir lieu de 3 mois avant à 3 mois après le début des cours en CFA.

Quel rôle du maître d'apprentissage ?

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti(e) dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le Centre de Formation d'Apprenti(e)s (Art. L. 6223-5 et suivants du code du travail).

Quel statut ?

L'apprenti est un salarié, à part entière, de l'entreprise. Il bénéficie de toutes les dispositions du Code du travail, des conventions et des accords collectifs. Son salaire est calculé selon un pourcentage du SMIC, en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage. Ce pourcentage varie de 25% à 78% du SMIC.

Quelles aides pour l'embauche d'un apprenti ?

• Aides de l’Etat
  • Les entreprises, quelle que soit leur taille, qui recruteront un jeune en apprentissage avant le 30 juin 2010 seront exemptées de toute charge pendant un an.
  • Celles de moins de 50 salariés qui procéderont à une embauche supplémentaire, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, recevront une prime de 1.800 € (sous certaines conditions)
• Aides de la Région : A l’instar de l’Etat, la Région augmente le montant des aides à l’apprentissage : L'ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) passe à 1.800 € à la souscription du contrat et 1.800 € s’il y a signature d’un CDI à la fin de l’apprentissage.

• Apprentisage
• Formation continue