PVE 2012

Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) permet d'obtenir des aides pour réaliser des investissements dans du matériel neuf.
L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales : outils de travail du sol, outils de gestion de l'enherbement, outils de précision, …
Ce dispositif est ouvert dans le département depuis 2007 ; 2011 a marqué un tournant important avec la possibilité d'atteindre 75% d'aides pour certains matériels.

Le principal enjeu :
La limitation des risques de pollution phytosanitaire (équipement des pulvérisateurs, matériels de substitution au désherbage chimique, …).

Cependant :

• les investissements liés à l'irrigation (remplacement de systèmes consommateurs d'eau - type Canon,… par des systèmes économes en eau - type goutte à goutte),
• les investissements liés aux économies d’énergie dans les serres
• ou ceux liés à la fertilisation

sont aussi intégrés à ce plan.

Des priorités d’action sont définies par zone, sur des critères environnementaux : il faut vérifier à quelle zone appartient la commune de votre siège d'exploitation, cela détermine les investissements subventionnables.

Les bénéficiaires :
Les exploitations individuelles : l'exploitant doit être âgé de 18 à 60 ans.
Les sociétés agricoles : 50% des parts de la société doivent être détenus par un ou des associés exploitants ayant de 18 à 60 ans.

Montant des aides :
L'aide PVE est le résultat de cofinancement entre l'État, l'Europe (via le FEADER), le Conseil Général de l'Hérault et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.
L'articulation entre ces financeurs se fait en fonction des enjeux environnementaux des zones définies.
Deux taux d'aides sont possibles : (voir fichier "liste des matériels éligibles par enjeux) 

•  40% d’aides sur tout le matériel de la liste "investissements productifs" + 10% de bonification pour les JA (installés depuis moins de 5 ans, date du certificat de conformité DJA faisant foi)
• 75% d'aides sur le matériel de la liste "investissement non productifs" financés par la Agence de l'Eau RM&C ; les matériels non financés par l'Agence de l'Eau RM&C sont aidés à 40% seulement.

Conditions requises :

• Montant minimum d’investissement : 4 000 € HT
• Montant maximum subventionnable : 30 000 € HT

Spécificité de l’enjeu « Ressource en Eau » :

Les exploitants souhaitant souscrire un PVE pour du matériel d’irrigation (enjeu économie d’eau donc remplacement d’un système consommateur d’eau type canon par un système économe type goutte-à-goutte) doivent justifier de leur ancien système d’arrosage (facture d’achat du canon, …) et doivent avoir leur siège d’exploitation sur une commune éligible, tout comme les parcelles concernées par l’installation du goutte-à-goutte.

 

Instruction des dossiers :

La DDTM (ex-DDAF) réceptionne les demandes. Les dépôts se feront en 3 vagues. En 2012, les dates étaient : 1er dépôt au 30 mars 2012, 2^ème dépôt au 1er juin et 3^ème dépôt au 28 septembre.

Les dossiers peuvent toutefois être déposé dès maintenant comme ça, ils seront instruits en premier.

 

ATTENTION :

Les demandeurs doivent attendre le courrier d’accord de la DDTM pour réaliser l’investissement : l’aide est versée sur facture = cette facture doit donc être datée d’après l’accord de la DDTM . Aucun n’acompte ne doit avoir été versé avant cette date

Les demandeurs ont 1 an à partir de la date d’accord pour démarrer les investissements et 2 ans après le démarrage pour achever travaux et  transmettre la ou les factures à la DDTM

 

Contact DDTM (ex-DDAF)  : Mme Bergogne 04 34 46 60 48 ou Mr Lecaer 04 34 46 60 55 :

520 allée Henry II de Montmorency

CS 60 556

34 064  Montpellier Cedex 2

>> téléchargez

• formulaire de demande d’aides
• notice explicative

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