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AUTOUR DU TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE

Information réglementaire

Le Ministère de l'Agriculture a édité une plaquette sur la réglementation relative aux produits phytopharmaceutiques.

Ce document se présente sous forme de fiches thématiques :

  • Champ d'application des produits antiparasitaires à usage agricole
  • Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
  • Agrément des distributeurs et des applicateurs
  • Classement - Emballage - Etiquetage – Fiche de données de sécurité
  • Installation classées – Transport sur route
  • Utilisation
  • Elimination des déchets
  • Annexe informative sur l'utilisation des antiparasitaires

Local phytosanitaire

Tous les détenteurs de produits phytopharmaceutiques doivent avoir un local dédié au stockage de ces produits afin de protéger les utilisateurs et éviter les risques de pollution ponctuelle qui porteraient atteinte à l'environnement.

Ce local doit au minimum :

  • être utilisé uniquement pour le stockage des produits phytopharmaceutiques (pas de stockage des équipements individuels de protection (EIP))
  • être fermé à clé
  • être ventilé ou aéré
  • les produits doivent être conservés dans leurs emballages d'origine
  • les produits doivent être séparés selon leur dangerosité : très toxiques, toxiques, cancérigènes, tératogènes, mutagènes
  • être éloigné des habitations (>15 m) et des cours d'eau (>35m)
  • avoir un sol étanche en cuvette de rétention
  • avoir une installation électrique appropriée

Si vous avez des salariés, vous devez également :

  • avoir une armoire ou un vestiaire pour les EPI à proximité du local (pas dedans)
  • avoir un point d'eau à l'extérieur du local mais à proximité
  • afficher à l'extérieur les consignes de sécurité et numéro d'appel d'urgence
  • mettre à disposition dans le local des ustensiles dédiés à la seule l'utilisation de produits
  • installer un extincteur de préférence ABC, à l'extérieur du local, et le signaler par un panneau
  • afficher l'interdiction de fumer, manger, boire
  • veiller à ce que la porte du local s'ouvre vers l'extérieur

Il est préférable :

  • d’avoir des matières absorbantes à proximité
  • que les étagères ne soient pas en matière absorbante
  • de pouvoir y entrer avec un transpalette
  • d’entreposer les produits volumineux sur caillebotis
  • que le local soit hors gel

Gestion des effluents phytosanitaires

Définition
"Les fonds de cuves, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur et extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus de traitements de ces fonds de cuves, bouillies, eaux ou effluents"
>> téléchargez l'arrêté du 12 septembre 2006

La gestion de ces effluents peut se faire de 3 façons :

  • A la parcelle en diluant 5 fois le fond de cuve puis en épandant jusqu'a désamorçage (en respectant la dose maximale par hectare). Le vidage du fond de cuve peut se faire sur une parcelle si la concentration en matière active est inferieur de 100 fois à la bouillie de départ et en respectant les conditions de distances par rapport aux points d'eau, captages …, et une fois par an sur la même parcelle. Le lavage extérieur est également possible à la parcelle à condition d'avoir au préalable dilué le fond de cuve par 100.
  • A l'exploitation par des systèmes spécifiques de stockage et des traitements par un des systèmes agréés par le MEEDDAT. Selon le type de déchet produit, on peut soit les épandre soit les faire traiter dans un centre spécialisé pour déchets dangereux.
  • Par un traitement en centre spécialisé. Après un stockage intermédiaire sécurisé, les effluents sont pris en charge par une filière agréée DIS (déchets industriels spéciaux).
En savoir plus
  • e-phy : le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France
Documents à télécharger
Contacts

Christophe Auvergne
04 67 20 88 78

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