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BOUES D'EPURATION

La Chambre d’agriculture de l’Hérault s’est positionnée sur l’épandage des effluents en animant la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE).

Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages (MESE) 

Depuis 1996, la Chambre d'agriculture de l'Hérault s'implique dans la gestion des déchets organiques urbains valorisés en agriculture.
D'abord au sein du Service Technique d'Assistance à l'Épandage des Boues d'Épuration (SATEBE), en collaboration avec le Conseil Général de l'Hérault, puis la Mission d'Expertise et de Suivi des Épandages de l'Hérault (MESE 34) prend le relais en 2000.

Avec la participation de l’Agence de l’Eau, du Conseil Général et des Services de l'État, la MESE a pour objectif d'encadrer les pratiques d'épandages afin de contribuer à la préservation de l’environnement. Elle joue donc le rôle d’organisme de suivi indépendant des producteurs de boues.

Suivi des pratiques

La MESE rend un avis technique sur les aspects agronomiques des plans d'épandages ainsi que sur le suivi annuel des épandages. Ces avis, transmis à la Police de l'Eau et à l'Agence de l'Eau, ont un impact financier direct sur le financement de la filière « Eau » des communes concernées.
Le suivi des épandages comprend un suivi analytique des effluents et des sols, le suivi de la fertilisation et la tenue d’un cahier d’épandage.

La MESE suit ainsi la qualité des effluents recyclés mais également les agriculteurs qui utilisent ces effluents, dans le cadre d’une mission d’accompagnement qui s’étend d’ailleurs à tous les acteurs de la filière.

L'objectif de la MESE est également d’apporter les informations nécessaires à la traçabilité et à la transparence de la filière et de les diffuser auprès des publics concernés (exemple : bulletin d'information InfoPRO).

Objectifs de la MESE (avec la participation du Conseil Général de l’Hérault, de l’Agence de l’Eau et des Services de l’Etat) : 

  • encadrer les pratiques d’épandages de produits résiduaires organiques (boues, composts, etc.),
  • contribuer à la préservation de la qualité des sols, des cultures et des produits.

Cadre réglementaire et organismes instructeurs de la filière épandage
>> téléchargez le document


Fonds de garantie "Boues"

En mai 2009, est paru le décret relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles (Décret n° 2009-550).

La création d'un "fonds de garantie Boues" est le résultat de plus de dix ans de revendication récurrentes de la profession agricole.

La mise en place de ce dispositif, prévue par la Loi sur l'Eau votée en 2006, permettra d'indemniser les agriculteurs et les propriétaires de terres en cas de calamité agricole :

La profession agricole attendait avec impatience la publication de ce décret d'application. Il permettra de sécuriser d'avantage la filière de valorisation des produits résiduaires organiques en agriculture.
A noter que ce fonds de garantie n'inclue pas les composts urbains.

Un arrêté fixant la composition du dossier de demande d'indemnisation devrait paraître prochainement.

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Documents à télécharger
Contacts

Marie Castagnet
04 67 20 88 35

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