Epandages et conditionnalité

Pour bénéficier des aides PAC, tout agriculteur utilisateur de boues, doit pouvoir justifier :

• d’un contrat d’épandage avec le producteur de boues,
• de la liste des parcelles concernées par l’épandage,
• du respect de la réglementation par le producteur de boues :
  • référence à l’arrêté d’autorisation d’épandage
  • ou la copie du récépissé de déclaration
  • ou, à défaut, l’attestation fournie par la MISE (Mission Inter-Services de l’Eau) précisant que les pratiques d'épandage mises en œuvre satisfont aux exigences de la PAC.

Toute anomalie à ce niveau pourra entraîner des pénalités financières sur les aides PAC, octroyées sur l’ensemble de l’exploitation agricole.

L’agriculture peut participer au recyclage des boues et déchets, mais il faut qu’ils soient de qualité et que les opérations soient encadrées.

Epandages et cahiers des charges avals

« Avant d'accepter de signer une convention pour l'épandage de boues d'épuration, l'exploitant agricole doit tenir compte des cahiers des charges de l'aval auxquels il a souscrit. »