Pour obtenir le certificat
Besoin de formations ?

Consultez le catalogue des formations 2016-2017

GESTION DES DECHETS NON AGRICOLES (Recyclés en agriculture)

Les différents types de déchets non agricoles

Epandages et conditionnalité

Pour bénéficier des aides PAC, tout agriculteur utilisateur de boues, doit pouvoir justifier :

  • d’un contrat d’épandage avec le producteur de boues,
  • de la liste des parcelles concernées par l’épandage,
  • du respect de la réglementation par le producteur de boues :
    • référence à l’arrêté d’autorisation d’épandage
    • ou la copie du récépissé de déclaration
    • ou, à défaut, l’attestation fournie par la MISE (Mission Inter-Services de l’Eau) précisant que les pratiques d'épandage mises en œuvre satisfont aux exigences de la PAC.

Toute anomalie à ce niveau pourra entraîner des pénalités financières sur les aides PAC, octroyées sur l’ensemble de l’exploitation agricole.

L’agriculture peut participer au recyclage des boues et déchets, mais il faut qu’ils soient de qualité et que les opérations soient encadrées.

Epandages et cahiers des charges avals

« Avant d'accepter de signer une convention pour l'épandage de boues d'épuration, l'exploitant agricole doit tenir compte des cahiers des charges de l'aval auxquels il a souscrit. »

Documents à télécharger
  • Composts en viticulture
    Résultats d'essais
  • Composts urbains, essais
    Chambre Info n°46, été 2011
  • InfoPRO n°2,
    automne 2011
  • Retour au sol des MO, Chamdre Info n°38, été 2009
Contacts

Marie Castagnet
04 67 20 88 35

Mentions légales | Contacts |  Plan du site    |  RSS