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EVPP ET PPNU

Les EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires) et les PPNU (Produits Phytosanitaires Non Utilisés) sont classés comme des déchets dangereux dont l’agriculteur est responsable (article L541-2 du code de l’environnement).


EVPP

Les bidons doivent être :

  • rincés trois fois, 
  • ou rincés à l’aide d’un rince bidon, lors de la préparation de la bouillie.

Pour connaître les dates de collecte de 2015 cliquez ici

PPNU

Les produits phytosanitaires non utilisés (PPNU) (herbicides, insecticides, fongicides.) peuvent être éliminés pour diverses raisons :

  • ils sont périmés. Quand seule la date de fabrication est indiquée, la péremption intervient au bout de deux ans.
  • ce sont de vieux bidons dont le contenu n’est plus connu,
  • ce sont des produits qui ne sont plus homologués,
  • ce sont des produits devenus inutiles sur l’exploitation.

 

Les obligations réglementaires des détenteurs

Les produits phytosanitaires non utilisés et les emballages vides de produits phytosanitaires ne doivent en aucun cas être :

  • abandonnés,
  • jetés dans les ordures ménagères,
  • déversés dans l’eau ou les réseaux d’assainissement,
  • enfouis ou brûlés à l'air libre. 

Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978


Les PPNU et les EVPP doivent être stockés dans les mêmes conditions de sécurité que les produits neufs (local fermé, ventilé et sur rétention).

Si la quantité de PPNU et d’EVPP est supérieure à 0,1 tonne, la collecte et le transport de ces déchets doivent respecter les prescriptions imposées par le décret relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets.

Pour les PPNU : si les quantités sont inférieures à 1 tonne de produit et que les bidons contiennent des quantités inférieures à 20 litres, alors, le transport peut se faire par un tracteur ou un engin agricole.

Le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.

Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Articles R 541-49 à R 541-79 du Code de l’environnement

Une filière de gestion de ces déchets a été mise en place à l’initiative des professionnels et des agriculteurs (accord cadre du 1er octobre 2003 entre ADIVALOR, structure opérationnelle chargée de l'organisation, du développement et de l'exploitation des activités de la filière et le ministère de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables (MEDAD).
Dans ce cadre, ADIVALOR collecte et fait éliminer sans frais pour le détenteur et dans le respect de la réglementation les PPNU et EVPP.

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