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Un arrêté préfectoral vient de définir l’aquifère des sables de l’astiens (nappe astienne) comme Zone de Répartition des Eaux (Z.R.E.).
Dans cette zone où une politique de préservation de la ressource a été définie, la réglementation concernant les prélèvements pour tous les usages sur ces eaux souterraines se trouve considérablement renforcée.
Cela implique que dans ce périmètre, tous les prélèvements supérieurs à 1 000 m3/an qui n’auront pas été régularisés avant fin décembre 2010 seront considérés comme de nouveaux prélèvements et à ce titre, ils ne pourront pas être autorisés avant la détermination des volumes prélevables et de nouvelles règles de gestion. Passé ce délai également, la révision des seuils réglementaires entrainera le classement des prélèvements dans des procédures d’autorisation longues et coûteuses (document d’incidence, enquête publique…).
A titre individuel, comme à titre collectif, il y a donc tout intérêt à régulariser les prélèvements avant cette date au travers la procédure de déclaration d’existence.
Pour cela, il convient de retourner à la DDTM une fiche de déclaration d'existence caractérisant le prélèvement.
Ce formulaire, ainsi que des informations complémentaires sont disponibles :
Christophe Lafon
04 67 20 88 23
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