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DIRECTIVE NITRATES : DERNIERES EVOLUTIONS

La zone vulnérable où s’applique cette Directive Nitrate dans l’Hérault évolue à compter de la campagne culturale 2017-2018 ; malgré cette évolution, on compte toujours 34 communes ou parties de communes réparties mais cette fois réparties sur 3 zones.

Principales évolutions par rapport à la zone précédente :

Retrait de 5 communes sur le bassin de l’étang de l’Or :

  • Assas,
  • Guzargues,
  • Teyran,
  • Castelnau-le-Lez,
  • Pérols.

Ajout de 5 parties de communes sur le bassin du Coulazou :

  • La Boissière,
  • Cournonterral,
  • Fabrégues,
  • Pignan,
  • Saussan.

Vous avez une parcelle ou un bâtiment d'élevage dans l'une de ces communes... vous êtes concerné !

 

Tout agriculteur en zone vulnérable doit respecter le programme d'actions Directive Nitrates qui comporte 9 mesures obligatoires :

  • Mesure 1 : Périodes d’interdiction d’épandages
  • Mesure 2 : Stockage des effluents d’élevage
  • Mesure 3 : Equilibre de la fertilisation azotée
  • Mesure 4 : Documents d’enregistrement
  • Mesure 5 : Limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation
  • Mesure 6 : Conditions d’épandages
  • Mesure 7 : Couverture végétale des sols pendant l’interculture
  • Mesure 8 : Couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau...
  • Mesure 9 : Gestion des effluents de serres hors-sol

Certaines mesures peuvent également être renforcées dans des ZAR "Zones d’action renforcée" correspondent aux aires d’alimentation des captages présentant une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l.

Dans l’Hérault, 3 ZAR ont été délimitées :

  • à Lansargues, pour le captage du Bourgidou
  • à Vauguières, pour les forages des Ecoles et de Vauguières le bas

La Chambre d’agriculture met à votre disposition (à télécharger ci-contre) :

  • un Guide "5ème programme d’action Directive Nitrates", ainsi que son résumé,
  • une plaquette spécifique pour les exploitations viticoles,
  • une plaquette spécifique pour les exploitations arboricoles.

Ces documents ne remplacent pas les textes réglementaires officiels qui font foi en cas de contrôle :

  • Obligations nationales :
    • Arrêté du 11 octobre 2016, modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011, relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
  • Obligations Régionales :
    • Arrêté régional n°120285 du 5 septembre 2012 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour la région Languedoc-Roussillon
    • Arrêté régional n° 2014183-0003 du 2 juillet 2014 établissant le programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Languedoc-Roussillon

RAPPEL

Le respect de la Directive Nitrates fait partie des points de contrôle de la conditionnalité de la PAC.  

  • En cas de contrôle, l’ensemble des justificatifs doit être présenté au contrôleur le jour du contrôle. Aucune tolérance ne sera accordée sur les informations ou documents manquants.
  • Toute anomalie constatée, notamment un des documents absent ou incomplet, induit des pénalités de 1 à 5 % du montant des aides, pouvant aller jusqu’à 20 % voire 100 % en cas de faute intentionnelle.

Cette Directive peut également faire l’objet de contrôle au titre de la Police de l’Eau.
En savoir plus : Guide d’informations sur les contrôles Nitrates 2014

Documents à télécharger
Documents à télécharger
Pour vous aider

Mes p@rcelles, logiciel de traçabilité, développé par les Chambres d'agriculture répond aux obligations réglementaires de la Directive Nitrates.

Fiche d'information

Contact Mes p@rcelles
Gaëlle Roman-Faure
04 67 20 88 99

En savoir plus
  • DRAAF Occitanie
    Tél : 04 67 10 18 85
    Programme d'action Nitrates
  • DDTM de l’Hérault
    Tél : 04 34 46 60 00
    Service Eau et risques - Unité de gestion de l'eau
Contact

Alice Boscher
04 67 20 88 33
06 18 36 82 10
boscher@herault.chambagri.fr

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