DIRECTIVE NITRATES

Entrée en vigueur du 4e programme

La Directive Nitrates est une directive européenne qui date du 12 décembre 1991. Elle s’applique à tous les états membres et la plupart des départements français sont concernés.

Elle vise à lutter contre les pollutions de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables définies au titre de cette Directive.

Dans l’Hérault, cette directive s’applique par un arrêté préfectoral sur 19 communes classées en zone vulnérable : Baillargues, Candillargues, Castelnau-le-Lez, Lansargues, Lattes, Le Crès, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mudaison, Pérols, St Aunès, St Brès, St Just, St Nazaire de Pézan, Valergues, Vendargues.

Vous avez une parcelle sur une de ces communes …
ce programme vous concerne !

>> téléchargez

• L'arrêté préfectoral n°2010-01-1575
• Consultez et téléchargez l'ensemble des annexes, sur le site de la DDTM

• Une plaquette reprenant l'ensemble des obligations et recommandations du 4e programme
• Les différents outils pour vous aider à répondre aux exigences de cette réglementation
  • Plan de fumure prévisionnel
  • Cahier d'enregistrement des épandages
  • Demandes de dérogations à l'obligation de couverture des sols
    feuillet 1 - feuillet 2

• Directive Nitrates
• SDAGE et SAGE
• ZRE Nappe de l'Astien