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L'agriculture biologique peut être définie comme un mode de culture visant à mettre en place un système de production respectueux de l'environnement et durable, dans un souci de contribuer à la préservation de la vie des sols, de la qualité de l'eau et du patrimoine pour les générations futures.
Les principes de l'agriculture biologique (Fiche complète ci-contre) sont introduits en France après la seconde guerre mondiale. La première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).
L’Agriculture Biologique repose sur les principes suivants :
Sur la base de ces principes, l’agriculture biologique met en œuvre des pratiques élaborées et réfléchies basées sur la prévention qui visent principalement à préserver les équilibres naturels, la complémentarité sols-cultures-animaux, et qui s’appuient sur une approche globale de l’exploitation et de son environnement.
L'agriculture biologique est un mode de culture réglementé, régi par un règlement européen.
Les articulations réglementaires :
Depuis le 1er janvier 2009, le règlement cadre est le Règlement du Conseil Européen (RCE) - 834/2007 (objectifs, principes et règles générales) relatif à la production, l'étiquetage et les contrôles des produits biologiques pour les productions animales et végétales. Son règlement d’application est le Règlement de la Commission Européenne (RCE - 889/2008). Appuyé par ses annexes, il donne les principes et les règles à respecter pour cultiver en agriculture biologique. Un guide de lecture facilite l’interprétation des règlements ci-dessus.
La dernière version a été validée par la commission permanente de l'agriculture biologique de l'institut national de l'origine et de la qualité, le 20 août 2010. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.
Ce document est évolutif, et est mis à jour, selon les besoins, par les membres du CNAB de l'INAO.
Le règlement d’application RCE - 710/2009 définit les règles de production en aquaculture et production d’algues marines. Pour certaines productions spécifiques (conchyliculture, héliciculture,…), les règlements d’application européens ne sont pas encore rédigés et c’est le cahier des charges français qui s’applique : le CCREPAB F.
Enfin, si les règlements RCE - 834/2007 et RCE - 889/2008 encadrent la préparation de denrées biologiques et la fabrication des aliments pour animaux en agriculture biologique, les règles de vinification ne sont pas encore définitivement établies.
La Commission pourra ajouter d’autres parties à ce règlement ainsi qu’à ses annexes, de manière à les actualiser en conformité avec les évolutions technologiques et scientifiques du marché bio.
Les obligations des producteurs en agriculture biologique :
L'Agriculture Biologique constitue l'un des 5 signes d'identification de la qualité et de l'origine en France, au côté de l'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC), l'Appellation d'Origine Protégée (AOP), l'Indication Géographique Protégée (IGP) et la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG).
Le Label Rouge affirme quant à lui la qualité supérieure d'un produit.
Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité. Le label AB est une propriété du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, son utilisation est réglementée.
>> télécharchez la Fiche 5 - Commercialiser ses produits en bio
Il existe un ensemble d’aides incitatives pour le développement de l’agriculture biologique :
>> téléchargez la Fiche 4, pour plus d'informations
La décision de convertir son exploitation partiellement ou en totalité à l’agriculture biologique doit être réfléchie, elle entraîne des changements qui peuvent être importants.
Pour étudier votre projet de conversion il existe un dispositif pour vous aider.
>> téléchargez la Fiche 1, pour plus d'informations (non disponible pour le moment)
Sylvie Dulenc
04 67 20 88 42
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