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PRODUIRE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

L'agriculture biologique peut être définie comme un mode de culture visant à mettre en place un système de production respectueux de l'environnement et durable, dans un souci de contribuer à la préservation de la vie des sols, de la qualité de l'eau et du patrimoine pour les générations futures.

Les principes de l'agriculture biologique (Fiche complète ci-contre) sont introduits en France après la seconde guerre mondiale. La première officialisation remonte à la loi d'orientation agricole (LOA) de 1980 et le terme " agriculture biologique " apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).

L’Agriculture Biologique repose sur les principes suivants :

  • Maintenir et développer la fertilité naturelle et l’activité biologique du sol.

  • Ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse, ni d’OGM.

  • Favoriser l’existence d’un agro-écosystème diversifié.

  • Respecter les besoins et le bien-être des animaux au sein des élevages.

Sur la base de ces principes, l’agriculture biologique met en œuvre des pratiques élaborées et réfléchies basées sur la prévention qui visent principalement à préserver les équilibres naturels, la complémentarité sols-cultures-animaux, et qui s’appuient sur une approche globale de l’exploitation et de son environnement.

L'Agriculture Biologique constitue l'un des 6 signes d'identification de la qualité et de l'origine en France, au côté de l'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC), l'Appellation d'Origine Protégée (AOP), l'Indication Géographique Protégée (IGP) et la Spécialité Traditionnelle Garantie (STG). Le Label Rouge affirme quant à lui la qualité supérieure d'un produit.

Par la Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité. Le label AB est une propriété du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, son utilisation est réglementée.

Le cadre réglementaire de l'agriculture biologique

Une même réglementation dans toute l'Union européenne

Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.

Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008.

  • Focus Vin biologique
    La nouvelle réglementation sur la vinification biologique est entrée en vigueur le 1er août 2012. Les viticulteurs peuvent utiliser les termes « vin biologique » sur leurs étiquettes ainsi que le logo européen. En effet, jusqu’ici seule la mention « vin de raisins issus de l’agriculture biologique » était possible. Cela va apporter plus de clarté pour les consommateurs et permettre aux viticulteurs de valoriser les spécificités de leur mode de vinification. Le règlement (CE) n°203/2012 du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique. 


Les cahiers des charges et guides de lecture en vigueur en France

En l'attente de règles de production harmonisées pour ces produits et activités au niveau européen, des cahiers des charges ont été homologués en France :

Par ailleurs, afin d'accompagner les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l'application de la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO a établi plusieurs guides :


Les organismes certificateurs

Pour commercialiser des produits issus de l’agriculture biologique, tout opérateur (qu'il soit producteur, préparateur, distributeur ou importateur) doit avoir été contrôlé par un organisme certificateur agréé par l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO) et disposer des certificats correspondants.

8 organismes certificateurs agréés en France pour le contrôle des produits biologiques en France.

Outre ces contrôles annuels obligatoires spécifiques à l'agriculture biologique, les services de l'Etat opèrent des contrôles ciblés, qui s'ajoutent à ceux réalisés dans le cadre de la réglementation générale.

Notifier son activité en agriculture biologique

La notification est une déclaration d'activité obligatoire définie par le l'article 28 du règlement (CE) n°834/2007. Tous les opérateurs en agriculture biologique sont concernés, à l'exception de certains distributeurs et restaurateurs dispensés. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio pour le compte du Ministère de l’agriculture.

La notification précède la signature du contrat d'engagement au respect du mode de production biologique entre l'opérateur et l'organisme certificateur qu'il aura choisi parmi les organismes certificateurs agréés en France et constitue une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l'Etat ou la Région.

La notification permet en outre, une fois l'engagement validé par l'organisme certificateur, de figurer sur l'annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique.
Contacts service Notifications : Agence Bio - 6 rue Lavoisier - 93100 Montreuil
Tél. 01 48 70 48 42 – Fax : 01 48 70 48 45
notifications@agencebio.org

Concrètement comment faire ?

Maintenant vous souhaitez vous engager dans la production biologique ?
Le règlement (CE) n°834/2007 et ses textes d'application (décrits ci-dessus) précisent l'ensemble des dispositions à respecter concernant les productions végétales et animales biologiques.

  1. Prendre connaissance de la règlementation en vigueur
    Des synthèses par type de production existent, elles sont consultables sur les sites des organismes certificateurs.
    Important : Depuis août 2012, l'activité de vinification est une activité de préparation (transformation) qui doit être déclarée. Les viticulteurs concernés doivent donc remplir une notification de préparateur en plus de leur notification de producteur.
    Pour les semences bios, consulter http://semences-biologiques.org.
  2. S’informer sur les aides publiques disponibles
    Des aides à la conversion et au maintien ont été mises en place pour la bio (la demande est à faire chaque année avant le 15 mai dans le cadre de la déclaration PAC), ainsi qu’un crédit d’impôt. 
  3. Demander un devis puis s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé
    Après contrôle, et passé la période de conversion, celui-ci délivrera à l’opérateur demandeur un certificat l’autorisant à vendre ses produits comme biologiques. 
  4. Notifier en parallèle son activité auprès de l'Agence Bio
    Dès validation par l’organisme certificateur, l’opérateur notifié apparaîtra dans les rubriques correspondantes de l'annuaire officiel des opérateurs engagés en agriculture biologique annuaire.agencebio.org.

Informations sur les techniques agricoles en AB dans l’Hérault et au sein du réseau des Chambres d’agriculture

L’amélioration de la performance de la production biologique passe par des expérimentations et le transfert des innovations par le biais d’un conseil technique performant sur l’AB.

  • Importance du travail technique :
    Les Chambres d’agriculture du Languedoc-Roussillon ont plusieurs stations expérimentales qui mènent des expérimentations en AB, mettent au point des innovations et produisent des références. Dans l’Hérault, le CEHM conduit en AB 3,5 ha de pommiers.
    Au niveau du conseil technique, les Chambres d'agriculture se sont organisées avec l’identification de 7 experts techniques nationaux en AB pour améliorer les échanges de pratique entre conseillers et la qualité du conseil aux agriculteurs. A la Chambre d’agriculture de l’Hérault depuis 2010, Sylvie Dulenc est l’experte technique vigne nationale. Son rôle de référent-relais entre les conseillers et les acteurs de l’expérimentation et de la recherche permet d’organiser et capitaliser les multiples expériences menées sur le terrain.
    Dans le cadre de cette mission, elle anime le groupe de "conseillers Chambres" pour construire l’expertise technique en réseau, elle participe aux différentes réunions et commissions techniques viticole AB nationales, elle contribue à l’élaboration de formations nationales et elle organise l’atelier viticulture biologique dans le cadre du salon Tech&Bio.
  • Importance d’une approche globale du monde agricole pour développer l’AB :
    Eviter la marginalisation de l’AB : la cohérence des actions de développement de l’AB avec les autres actions de développement agricoles est importante afin de ne pas opposer les démarches. Les agriculteurs conventionnels sont les potentiels postulants à la conversion et celle-ci peut intervenir pour des raisons diverses (défi technique, enjeu environnemental, recherche de débouchés…) après de nombreuses années d’accompagnement dans le cadre d’autres dispositifs. Du fait de son organisation, la Chambre d’agriculture a cette capacité à intégrer l’AB dans l’ensemble des actions agricoles.
    Etre en appui au groupe Chambres d’agriculture sur la thématique concernée et être force de propositions pour élaborer l’expertise technique pour le groupe, en lien avec les travaux et manifestations Tech&Bio.

Documents ci-contre issus des travaux réalisés en AB par la Chambre d’agriculture de l’Hérault et le réseau des Chambres d’agriculture, présentés le 25 novembre 2014 lors de la réunion nationale annuelle d’échanges sur la viticulture biologique.

    En savoir plus
    Documents à télécharger

    Documents issus du réseau national 

    Vidéos
    Contacts

    Sylvie Dulenc
    04 67 20 88 42

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