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REGLES DE TRANSPORT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Règles générales

Le transport des produits phytosanitaires classés dangereux au transport est soumis à l’accord européen sur le transport des matières dangereuses, dit ADR, complété par l’arrêté du 29 mai 2009 modifié.

Classification des produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires sont surtout concernés par les classes 3, 6.1, 8 et 9 ou ne sont pas classés

Prescriptions à respecter pour le transport soumis à l’ADR

Identification de la marchandise dangereuse avec sa classe de danger, son numéro ONU, son groupe d’emballage

  • Etiquetage des emballages des colis et signalisation du véhicule (panneau, étiquettes)
  • Equipements du véhicule (extincteurs, lampe de poche, cale, trousse premiers soins, …)
  • Documents de bord : DCMD (déclaration de chargement de matières dangereuses)
  • Chauffeur : certificat de formation

Il existe des dispenses qui permettent de transporter ces produits sans ces contraintes.

Dispenses d’application de l’ADR

Dispense pour toute personne

Une personne à le droit de transporter jusqu’à 50 kg de produits phytopharmaceutiques conditionnés pour la vente au détail.
Article 3.3.2 de l’annexe 1 de l’arrêté du 29 mai 2009

Dispense pour l'agriculteur

Un agriculteur peut effectuer le transport avec un engin agricole. Dans ce cas les produits doivent êtres conditionnés dans des emballages d’une contenance inférieure ou égale à 20 litres et jusqu’à une tonne par trajet.
Ce transport ne peut être fait que par l’agriculteur ou son salarié âgé au moins de 18 ans et uniquement pour les besoins de l’exploitation.
Premier alinéa du paragraphe b de l’Article 3.3.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 29 mai 2009.

Dispense partielle

La dispense partielle est régie par le chapitre 1.1.3.6. de l’ADR. Elle est déterminée par le poids pondéré des matières transportées. Pour le chargement en commun de plusieurs matières, le poids total des colis ne doit pas dépasser 1000 kg sans excéder pour chaque matière la quantité maximale autorisée en dispense (de 20 à 1000 kg selon la classe du produit et le groupe d’emballage disponible en rubrique 14 de la FDS)

Exemple de chargement pour un traitement vigne en juin surface 20 ha.

Le transport est possible en dispense partielle
Pour obtenir la dispense partielle le véhicule doit contenir :

  • Un extincteur A B C poudre de 2kg (8.1.4.2. de l’ADR)
  • Une lampe de poche sans partie métallique extérieure (8.3.4. de l’ADR)

Dispense pour la bouillie dans la cuve

Le transport de la bouillie dans les dans le pulvérisateur n’est pas soumis à l’ADR même si elle peut être classée marchandise dangereuse (code ONU 3082)
(Alinea 2 du paragraphe b de l’article 3.3.1 de l’annexe 1 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié)

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