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STRUCTURE DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT ( SPCR)

A compter du 1er Janvier 2010 une Structure de Protection Contre le Renversement devra équiper tous les tracteurs à roues ou à chenilles (article L752-29-1 du code rural) ayant :

  • une masse à vide en ordre de marche inférieure à 600 kg,
  • une garde au sol inférieure ou égale à 1000 mm si la voie minimale de l’essieu le plus proche du conducteur est supérieure à 600 mm,
  • une garde au sol inférieure ou égale à 600 mm si la voie minimale de l’essieu le plus proche du conducteur est inférieure à 600 mm.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter lorsqu'on examine un tracteur : 


Le tracteur est équipé d’une structure de protection contre le renversement

Cette structure de protection peut être

  • une cabine fermée,
  • un cadre (4 montants au moins),
  • un arceau avant ou arrière.

Il faut vérifier qu’elle porte une plaque indiquant qu’il s’agit bien d’une structure de protection (marquage OCDE, numéro d’homologation française ou européenne).

Ensuite il faut s’assurer que la structure de protection est en bon état (état des soudures, déformations éventuelles, etc.) et qu’elle n’a pas été modifiée par soudure ou perçage ou autre transformation de nature à modifier ses caractéristiques mécaniques.


Le tracteur n’est pas équipé d’une structure de protection contre le renversement ou équipé d’une structure endommagée ou modifiée

Il faut en priorité chercher à équiper le tracteur d’une structure de protection d’origine en s’adressant au constructeur ou à l’un de ses représentants.

Si le constructeur a disparu, s’il ne dispose plus de structure de protection destinée à ce tracteur ou si le tracteur n’a jamais été équipé d’une structure de protection, on peut s’adresser à des constructeurs spécialisés qui fabriquent des structures de protection contre le renversement destinées aux tracteurs en service.

Si aucune des options précédentes n’est possible, il faut réaliser ou faire réaliser une structure de protection « sur mesure ».

A la demande du ministère chargé de l’Agriculture, le CEMAGREF a mis au point un logiciel de calcul d’un arceau de protection destiné à être fixé à l’arrière des tracteurs.
Sous réserve qu’il existe sur le tracteur des points de fixation pour l’arceau, ce logiciel simple d’emploi est en mesure de répondre au plus grand nombre possible des cas de figure qui peuvent être rencontrés.
 

En savoir plus
Documents à télécharger
  • Notice d'information - Structure de Protection
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