Pour obtenir le certificat
Besoin de formations ?

Consultez le catalogue des formations 2016-2017

REGLEMENTATION

Taxe intérieure de consommation TIC/TICGN : demander un remboursement partiel

Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
>> lire la suite

Contrôle des pulvérisateurs

Le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 01/01/2009. Cette obligation, inscrite dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) votée le 30/12/2006, est imposée aux agriculteurs pour réduire les pollutions par les produits phytosanitaires.
>> lire la suite

Immatriculation

Conséquences du changement du système d'immatriculation sur la circulation des engins agricoles.
>> lire la suite

Protection contre le renversement

A compter du 1er Janvier 2010, une Structure de Protection Contre le Renversement devra équiper tous les tracteurs à roues ou à chenilles.
>> lire la suite

Mentions légales | Contacts |  Plan du site    |  RSS