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REGLEMENTATION

La production agricole

De manière générale, elle est soumise au respect de textes faisant référence à l’utilisation du matériel végétal – catalogue officiel des espèces cultivées – mais aussi à une série de textes relatifs à la ressource en eau, l’utilisation des produits phytosanitaires, l’agriculture biologique, l’élimination des déchets… (liens sur les pages correspondantes)


La mise en marché de produits frais

Elle fait référence à des textes de loi et à une organisation économique de filière.


Les Organisations de Producteurs 

Le regroupement de l’offre en fruits et légumes passe par la création d’Organisations de Producteurs (OP), dont la reconnaissance est régie par une directive européenne. Ces OP sont rattachées à des metteurs en marché qui centralisent la vente des produits.

A l’échelle nationale, les OP peuvent se rattacher à des AOP – Association d’Organisations de Producteurs :

  • "produit", c’est-à-dire spécialisées sur 1 ou 2 produits (exemples : tomate-concombre ou pêche-nectarine)
  • ou "de service" quand l’OP n’est pas spécialisée. 

Cette structuration permet de regrouper et de renforcer l’offre en fruits et légumes frais, face à la centralisation de la demande (Grande Distribution).

D’autre part, pour la filière fruits et légumes, il existe des normes de commercialisation dont vous pouvez retrouver les principaux éléments sur le site du Ctifl, rubrique "Veille réglementaire".


L'interprofession des Fruits et Légumes Frais

L'INTERFEL représente les professionnels de la production et de la distribution des fruits et légumes frais.

Cette association :

  • participe aux prises de décisions concernant la filière et défend ses intérêts auprès des Pouvoirs Publics et de l’Union Européenne,
  • élabore des Accords interprofessionnels qui sont des règles plus strictes sur la commercialisation des fruits et légumes frais
  • communique également sur la consommation des fruits et légumes à travers des opérations Fraîch’Attitude ou des spots et slogans publicitaires "5 à 10 par jour", "la moitié de l’assiette en fruits et légumes".

Chaque opérateur de la vente de fruits et légumes frais est tenu de participer au financement de l’INTERFEL en versant une cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 0,5 ‰ du chiffre d’affaires des ventes.
Tous les renseignements sont sur le site de l'INTERFEL.


L'interprofession de la filière horticole 

Pour tous les établissements ou entreprises exerçant tout ou partie de leur activité dans les domaines de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, une contribution interprofessionnelle à l’association VAL’HOR est obligatoire.

  • 80 % des fonds collectés financent des actions de promotion collective,
  • 20 % financent des actions de connaissance des marchés, formation et expérimentation,...

Tous les renseignements sur cette cotisation ainsi que les formulaires à remplir sont sur le site de Val’Hor.

En savoir plus
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